Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEA0120405D

Par décret en date du 25 octobre 2004, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides prévu à l'article 6 du décret no 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés.